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Qu’est ce que les certificats d’économie d’énergie ?

12/23/2020

 

Le certificat d'économie d'énergie (CEE)  est un document remis par le Pôle National des certificats d’économies d’énergie (PNCEE), il prouve qu'une action d'économie d'énergie a été mise en place. L’unité de mesure est le kWhc, le petit c voulant dire “cumac”, représentatif des économies d’énergie cumulées sur la durée de l’action. 

La loi POPE permet à l’Etat d’imposer à tous ceux qui vendent de l’énergie (les obligés) de financer un certain volume d’économies d’énergie, cette obligation étant répartie au prorata de leurs ventes d’énergie.
 
Pour satisfaire à cette obligation, les obligés doivent donc détenir un certain volume de CEE, qu’ils peuvent produire eux-même, en finançant directement des actions d’économie d’énergie, ou acheter à des délégataires, sociétés de conseil agréées par le PNCEE pour consolider les dossiers de particuliers et d’entreprises permettant d’obtenir les CEE, ou encore auprès des éligibles, regroupant les administrations publiques et les bailleurs sociaux. 

1 Commentaire
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Brittany Day link
8/14/2021 09:30:00 am

Thank you for writing and sharing this

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