Baisse de la production de CEE

Pour la première fois cette année, les statistiques du ministère de la transition écologique affichent une production (dépôt de demandes) des CEE en mai en baisse significative et sensiblement inférieure au rythme de 2021 avec 57 TWh. 

La publication par la DGEC au cours du comité de pilotage CEE du 3 Juin du volume de travaux engagés, 21 TWh par mois depuis le début de l’année seulement, confirme cette baisse, même si cette statistique ne recouvre qu’une partie des chantiers, à savoir opérations standardisées déclarées. 

Cette baisse de la production semble liée en partie à un effet prix, ceux-ci étant sous la barre des 6 euros depuis quelques mois :

Evolution des indices de prix SPOT sur les trois derniers mois

A cet effet prix  s’ajoute entre autres la disparition progressive des coups de pouce : ces dispositifs qui permettaient de décupler les CEE reçus pour certaines fiches standardisées sont progressivement en train de toucher à leur fin, réduisant de fait l’incitation à utiliser le mécanisme des CEE. Ainsi, le 30 juin 2021 a marqué la fin des coups de pouce chauffage (hors pompe à chaleur et chaudière biomasse), tandis que les coups de pouce isolation, qui ont déjà beaucoup diminué, toucheront à leur fin en juillet 2022.

Depuis la loi POPE en 2005, le dispositif des CEE a été le levier central de la politique française en matière de transition écologique; va-t-il rester un moyen privilégié d’action du gouvernement ? 
La seule lutte contre la précarité énergétique au moyen de chèques énergie, dispositif lancé en 2021 pour les ménages en situation de précarité énergétique, c'est-à-dire qui consacrent plus de 10 % de leur budget à payer leur facture d'énergie, ne peut se substituer au dispositif des CEE. En effet, la cour des comptes relevait en février 2022 “le fait que le chèque puisse financer tout type d’énergie va à l’encontre des objectifs climatiques de la France, puisqu’il aboutit à subventionner pareillement l’usage d’énergies carbonées et décarbonées”. Pour rappel, la loi POPE s’appuie sur 6 grands objectifs :

• réduire les émissions de gaz à effet de serre pour contribuer à l’objectif européen de baisse de 40 % de ces émissions en 2030 (par rapport à la référence 1990) ; cet objectif européen ayant été depuis ramené à 55% avec le paquet législatif “Fit for 55”, ce qui selon la DGEC pourrait nécessiter un rehaussement de l’obligation CEE dès la cinquième période 
• diminuer de 30 % notre consommation d’énergies fossiles en 2030 ;
• ramener la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité en 2025.
• porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation énergétique finale d’énergie en 2030 et à 40 % de la production d’électricité  ;
• diviser par deux notre consommation finale d’énergie d’ici à 2050 (par rapport à 2012)
• diminuer de 50 % le volume de déchets mis en décharge à l’horizon 2050.

​Avec des objectifs aussi ambitieux, des décisions du gouvernement dans les mois à venir sont attendues en matière de transition énergétique et seront lourdes de conséquences sur le marché des CEE d’une part, et sur la capacité du pays à opérer une véritable transition énergétique d’autre part.

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