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Les indices mensuels de prix publiés par C2E Market ont largement contribué à la transparence des prix sur le marché des certificats d’économie d’énergie (CEE). Il convient toutefois d’être conscient des limites de cette transparence : elle ne concerne en effet que le prix de marché des CEE, fixé par le marché secondaire, et non pas les primes de financement versées aux bénéficiaires, qui relèvent du marché primaire. Les primes de financement vont suivre les évolutions des prix marchés, avec usuellement une décote pour tenir compte des coûts et risques associés à la production des CEE.  Le principe du certificat d'économie d'énergie est d'obliger les producteurs d’énergie à financer des travaux d’économies d'énergie sanctionnés par ces certificats. Les obligés peuvent soit réaliser ou financer eux-mêmes des mesures d'économie d'énergie et ainsi obtenir des CEE, c’est le marché primaire, soit acheter des certificats à un tiers sur le marché secondaire.
Le marché secondaire concerne les échanges de CEE« produits », c’est-à-dire qui ont déjà reçu l’approbation de l’autorité administrative - le PNCEE - et qui vont à la suite de cette approbation changer de propriétaire, par exemple suite à la cession d’un délégataire à un obligé. C2E Market intervient exclusivement sur ce marché secondaire, en permettant aux acteurs d’échanger leurs CEE sur la base de prix « solides », c’est-à-dire sans avoir un risque significatif de surpayer leurs achats de CEE ou de vendre leur CEE à un prix significativement inférieur à celui du marché. En effet, les adhérents de C2E Market ont accès en permanence à plus de 10 Twhc d’offres d’achat ou de vente fermes, exerçables en 2 clics, ce qui leur donne une vue complète du marché, au comptant comme à terme. Le marché primaire concerne quant à lui la production de ces CEE, c’est-à-dire le montant des primes versées à l’entreprise qui fait les travaux ou au bénéficiaire de ceux-ci par la société qui, avec les justificatifs de ces travaux, fera une demande de délivrance de CEE au Pôle National des CEE (PNCEE) du ministère. Il peut s’agir d’Obligés, d’entreprises Délégataires bénéficiant d’une délégation d’obligation de la part d’un ou plusieurs obligés ou d’entités Éligibles tels que l’ANAH, des bailleurs sociaux ou des collectivités locales. Ceci implique une succession de tâches : identification des gisements d’économie d’énergie, spécification des travaux à réaliser, sélection des artisans qualifiés pour les réaliser, constitution du dossier administratif pour ces travaux soient bien éligibles au dispositif des CEE, agrégation des dossiers de travaux pour atteindre le minimum requis pour pouvoir déposer un demande de délivrance au PNCEE, obtention de l’approbation du PNCEE. La réalisation de toutes ces tâches implique de mobiliser des ressources qui ont un coût significatif. A ce coût s’ajoutent ceux des contrôles réglementaires physiques et téléphoniques, les risques de forclusion des opérations, et les risques de rejet et d’annulation des CEE par le PNCEE, qui sont tous supportés par le primo détenteur. Ceci explique pourquoi le prix proposé pour les travaux d’économies d’énergie sur le marché primaire (marché de la prime CEE) est usuellement et logiquement inférieur à celui auquel ils sont échangés sur le marché secondaire (une fois délivrés par le pôle). La solidité à long terme du dispositif repose sur la capacité des primo-détenteurs à répercuter cet ensemble de coûts et de risques sur le prix auquel ces CEE sont échangés sur le marché secondaire ce qui explique qu’en principe la prime de financement devrait usuellement répondre à la loi suivante : Prime de financement = Prix de Marché - Coûts et Couverture des risques liés à la production (cf supra) La grande majorité des acteurs du marché secondaire traitent aujourd’hui sur C2E Market, et nombre d’entre eux sont par ailleurs des acteurs importants du marché primaire, proposant leurs services au travers des portails internet suivants :
C2E Market est une place de marché dédiée à l’échange de CEE entre acteurs du marché secondaire. Les prix de clôture quotidiens sont calculés sur la base des transactions effectuées sur la plateforme ou du carnet d’ordres d’achat et de vente fermes et fournissent la base des indices de prix publiés mensuellement sur notre site (et quotidiennement sur la plateforme utilisée par nos adhérents).
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Le 9 novembre 2020, la place de marché C2E Market co-fondée par Marc La Rosa et Olivier Le Marois était lancée avec 5 premiers adhérents : Engie, Eqinov, Leyton, Scaped et Sonergia. En deux ans, 28 acteurs, délégataires comme obligés, ont rejoint la place de marché : TEKSIAL, IDEX, GAZEL ENERGIE, GAZ DE BORDEAUX, Antargaz, GreenYellow, VTE / Primes énergie, DALKIA, UEM, Butagaz, VITOGAZ, VERTIGO, ENI Gaz & Power, EkWateur, ENR'CERT, OBJECTIF 54, CARFUEL, BNP Paribas, Premium Energy, ACE Energie, ENI France, ENERCOOP, DYNEFF, Enalia, Alpha CEE, Ynergie, ExxonMobil et STX Group. En deux ans, 30 TWhc ont été échangés lors des 242 transactions enregistrées entre les 33 adhérents que compte aujourd’hui la plateforme. Avec 15 TWhc de profondeur de carnet d’ordre, C2E Market a de beaux jours devant elle.  “Quand nous avons lancé C2E Market avec 5 partenaires, nous ne pensions pas que nous serions déjà à 33 adhérents et 2000 abonnés à peine 2 ans plus tard” se réjouit Marc La Rosa, Directeur général de la société. “Le développement de C2E Market ne s’arrête pas là, car nous visons une cinquantaine d'adhérents pour la cinquième période et un volume annuel d’échange de 50 TWhc. Nous souhaitons ainsi contribuer de manière croissante à apporter transparence et efficacité au dispositif des CEE.” ajoute-t-il. C’est dans cette optique de transparence que C2E Market lançait, il y a un an, une offre complémentaire à sa place de marché, la publication d’indices de prix en classique et précarité, pour livraison au comptant et pour les différentes échéances à terme*. Aujourd’hui pas moins de 2000 professionnels suivent cet indice, qui s’est révélé un outil d’analyse du marché particulièrement efficace et réactif.  Ainsi, alors que C2E Market est né dans un contexte antérieur aux annonces relatives à l’annonce de l’obligation de la cinquième période début 2021 puis à sa révision qui a suivi immédiatement et à celle de l’augmentation de cette obligation à l’été 2022, les adhérents et abonnés ont pu observer l’effet de ces annonces puis de leur mise en œuvre (entre février 2021 et octobre 2022) sur le cours du CEE. En effet, alors que l’excédent de stock créé par l’inertie du marché depuis février 2021 était perceptible et se matérialisait par une baisse constante du prix des CEE toutes échéances confondues, l’impact des différentes mesures prises depuis l’été 2022 se faisait sentir le jour même dans les indices. A titre d’exemple, la consultation autour des corridors de prix a suscité un rebond immédiat de l’indice comme le montre le graphique ci-dessous :  Ces indices sont disponibles gratuitement (pour l’offre essentiel qui propose les indices mensuels) sur https://www.c2emarket.com/indice-spot-cee.html ou sous forme d’abonnement pour les indices quotidiens. Lorsqu’on les interroge sur les objectifs de l’année, les co-fondateurs ne cachent pas leurs ambitions : rassembler toujours plus d’adhérents pour construire ensemble l’outil le plus adapté possible au marché. “Nous travaillons d’arrache pied avec nos adhérents pour leur proposer des services efficaces pertinents. Actuellement, nous développons ainsi une solution pour répondre aux nouvelles exigences de l’administration en matière de contrôle des risques” précise le président, Olivier Le Marois. Un projet d’évolution décidé collectivement par le comité de pilotage constitué de 6 obligés et 6 délégataires élus par les adhérents. C2E Market est une place de marché pour les certificats d'économies d'énergie (CEE) permettant d' acheter ou vendre les CEE au juste prix, au meilleur moment, en toute sécurité. C2E Market a été fondée en novembre 2020 avec l'ambition d'amener plus de transparence en informant sur les prix, sur tous les compartiments de marché, pour mieux acheter ou vendre des CEE, et d'apporter des liquidités au marché, pour mieux gérer les risques de prix et de livraison. * Les prix de clôture C2E Market sont la moyenne des prix pondérée des volumes des transactions conclues durant la journée de négociation pour le type de CEE et l’échéance de livraison concernée, dès lors que le volume cumulé desdites transactions durant la journée en question est supérieur ou égal à 100 GWh. Dans le cas contraire, le prix de clôture est égal à la moyenne des prix du meilleur ordre d’achat et du meilleur ordre de vente simultanément proposés au cours de la journée de négociation sur la plateforme, sous réserve que l’écart entre ces deux prix ne dépasse pas 30 ct€/Mwhc, pondérée de la durée de validité desdits ordres sous réserve que la durée cumulée de publication des offres prises en compte soit supérieure à une heure. Le mode de calcul retenu pour les indices est détaillé sur le règlement de marché disponible sur www.c2emarket.com
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C2E MARKET : 10 Térawattheures dans les carnets d’ordre des 28 membres de la place de marché7/5/2022 20 mois après son lancement, la place de marché dédiée aux certificats d’économie d’énergie a fait du chemin : ses cinq membres fondateurs (SCAPED, EQINOV, SONERGIA, ENGIE, LEYTON) ont depuis été rejoints par 23 autres acteurs du marché : TEKSIAL, IDEX, GAZEL ENERGIE, GAZ DE BORDEAUX, Antargaz, GreenYellow, VTE / Primes énergie, DALKIA, UEM, Butagaz, VITOGAZ, VERTIGO, ENI Gaz & Power, ekWateur, ENR'CERT, OBJECTIF 54, CARFUEL, BNP Paribas, Premium Energy, ACE Energie, ENI France, ENERCOOP, DYNEFF. “Après 15 ans de fonctionnement, le dispositif des CEE est parvenu à une certaine maturité, les niveaux d’obligation génèrent des flux financiers de l’ordre de 4 milliards d’euros par an. Et pourtant aucun marché organisé n’existait ! Nous pensons qu’une place de marché est devenue un outil indispensable aux acteurs qui produisent ou achètent des CEE régulièrement : plus grande transparence avec un indice de marché fiable, liquidité avec des participants représentatifs du marché, des produits standardisés etc.” explique Sylvain Lagarde, Directeur Général d’EQINOV, l’un des cinq membres qui ont fondé la place de marché avec Marc La Rosa et Olivier Le Marois en novembre 2020.  Depuis, acheteurs et vendeurs ont constamment bénéficié d’offres de vente ou d’achat, sur toutes les échéances ouvertes à la négociation. A titre d’exemple, aujourd’hui 5 juillet 2022, 64 ordres sont en cours avec près de 10 TWh. Sur la plupart des échéances, l’écart de prix entre achat et vente est inférieur à 30 centimes, et même inférieur à 10 centimes sur certaines, ce qui montre que le marché est bien défini. Un gage de qualité pour les indices de prix des CEE publiés quotidiennement et mensuellement par C2E Market, et qui comptent un millier d’abonnés. Ces indices reprennent les valeurs des transactions contractualisées et les ordres d’achat et de vente dans un mois donné en fonction de leurs dates de livraison (sur base de contrats standardisés et donc comparables). Ils sont calculés en fonction des transactions ou d'offres fermes, par type de CEE (Précarité, Classique) et échéances, et disponibles en accès libre sur le site de la société. Pour le mois de juin ils affichaient un prix SPOT de 5,85€ pour les CEE et 5,87€ pour les CEE précarité, soit 78 centimes d’écart avec l’indice EMMY Spot Classique, qui reprend toutes les transactions des deux derniers mois livrées un mois donné, et peine à proposer des chiffres collant à la réalité du marché. Ce nouvel outil a été appelé de leurs vœux par les adhérents, avec le souhait d’apporter de la transparence sur le marché. “L’Indice donne aux acteurs moins impliqués directement sur le marché une vision de la valeur des CEE pour les différentes échéances de livraison” affirme ainsi Sylvain Lagarde, Président Général d’EQINOV. Lucas Beugin et Pierre-Jean Delhoume, de GAZEL ENERGIE, évoquent eux aussi “la vision des prix spot et à terme plus cohérente avec le marché” permise par l’indice. “L’intérêt est la visibilité sur les prix donnée à toutes les parties prenantes. Le cours Emmy n’était pas représentatif du prix d’échange des CEE, le cours C2E Market est venu corriger cette anomalie. Cette transparence nous paraît aussi indispensable aux décideurs publics, et constitue une preuve de maturité de notre dispositif des CEE.” complètent Franck ANNAMAYER et Elisabeth BERTRAND, respectivement Président et Directrice générale de SONERGIA.
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Baisse de la production de CEE6/28/2022 Pour la première fois cette année, les statistiques du ministère de la transition écologique affichent une production (dépôt de demandes) des CEE en mai en baisse significative et sensiblement inférieure au rythme de 2021 avec 57 TWh. La publication par la DGEC au cours du comité de pilotage CEE du 3 Juin du volume de travaux engagés, 21 TWh par mois depuis le début de l’année seulement, confirme cette baisse, même si cette statistique ne recouvre qu’une partie des chantiers, à savoir opérations standardisées déclarées. Cette baisse de la production semble liée en partie à un effet prix, ceux-ci étant sous la barre des 6 euros depuis quelques mois :  Evolution des indices de prix SPOT sur les trois derniers mois A cet effet prix s’ajoute entre autres la disparition progressive des coups de pouce : ces dispositifs qui permettaient de décupler les CEE reçus pour certaines fiches standardisées sont progressivement en train de toucher à leur fin, réduisant de fait l’incitation à utiliser le mécanisme des CEE. Ainsi, le 30 juin 2021 a marqué la fin des coups de pouce chauffage (hors pompe à chaleur et chaudière biomasse), tandis que les coups de pouce isolation, qui ont déjà beaucoup diminué, toucheront à leur fin en juillet 2022. Depuis la loi POPE en 2005, le dispositif des CEE a été le levier central de la politique française en matière de transition écologique; va-t-il rester un moyen privilégié d’action du gouvernement ? La seule lutte contre la précarité énergétique au moyen de chèques énergie, dispositif lancé en 2021 pour les ménages en situation de précarité énergétique, c'est-à-dire qui consacrent plus de 10 % de leur budget à payer leur facture d'énergie, ne peut se substituer au dispositif des CEE. En effet, la cour des comptes relevait en février 2022 “le fait que le chèque puisse financer tout type d’énergie va à l’encontre des objectifs climatiques de la France, puisqu’il aboutit à subventionner pareillement l’usage d’énergies carbonées et décarbonées”. Pour rappel, la loi POPE s’appuie sur 6 grands objectifs :
 Avec des objectifs aussi ambitieux, des décisions du gouvernement dans les mois à venir sont attendues en matière de transition énergétique et seront lourdes de conséquences sur le marché des CEE d’une part, et sur la capacité du pays à opérer une véritable transition énergétique d’autre part. C2E Market permet de suivre l’évolution du marché des CEE, et en particulier les indices de prix des CEE en classique et précarité, pour livraison au comptant et pour les différentes échéances à terme. Ce service est gratuit et accessible sur simple inscription ici
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Il y a quelques jours, Marc la Rosa prenait la parole aux côtés de la FEDENE pour revenir sur les répercussions du prix des CEE dans les contrats d'exploitation avec approvisionnement énergétique suite aux évolutions réglementaires récentes. En effet, une nouvelle réglementation s'applique depuis janvier 2022 aux marchés d'exploitation comprenant une prestation d'approvisionnement et de gestion d'énergie. Le Décret no 2021-1662 du 16 décembre 2021 a modifié les articles R. 221-2 et R. 221-22 du code de l’énergie a modifié la base de calcul des obligations pour les obligés chaleur, qui ne sera plus fonction de la chaleur vendue, mais de la chaleur consommée, ce qui entraîne une forte augmentation de l’obligation CEE; Un surcoût pour les Sociétés de Services d'Efficacité Énergétique (SSEE), qui seront amenées à mettre en place une répercussion financière de cette obligation, comme les autres fournisseurs d'énergies gaz ou électricité.  Selon le dispositif des CEE, au titre de l’obligation « chaleur », 1 MWh de chaleur vendue à un client final ménage, secteur résidentiel ou secteur tertiaire génère une obligation CEE (au delà d’un certain volume de ventes (400 GWh chaleur en 4ème période)). Jusqu’à présent, les SSEE étaient des OBLIGÉS CHALEUR au titre de LEURS VENTES DE CHALEUR via :
Cette évolution majeure des règles d’obligation en 5ème période entraîne environ un doublement de la charge de CEE dans les ventes de chaleur. Ainsi, en tenant compte des coefficients d’obligation et de la baisse des seuils de franchise, on peut calculer que :
 Le changement de réglementation a un quadruple effet :
En face de cette forte augmentation de l’obligation CEE pour les ventes de chaleur, les gisements de production de CEE ont été considérablement restreints par l’administration. L’obligation CEE devenant ainsi trop contraignante pour les SSEE, elles doivent mettre en place une répercussion financière de cette obligation, comme les autres fournisseurs d'énergies gaz ou électricité, via une clause telle que prévue par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie. Pour indexer le prix des CEE dans les contrats, il est possible de se reporter au replay du webinaire de la FEDENE, pour découvrir les formules adaptées aux différents cas de figure en cliquant ici. Liens utiles :
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En 2013 et 2016, la cour des comptes appelait de ses vœux la création d'une place de marché des certificats d'économie d'énergie. Il y a 2 ans, CMS Francis Lefebvre Avocats publiait cet article sur la financiarisation du marché des CEE et sa nécessaire structuration. Quelques mois plus tard, C2E Market naissait, avec l’ambition d’apporter transparence et liquidité au marché, via sa place de marché et ses indices de prix des CEE. Aujourd'hui, la 5e période débute, avec ses incertitudes. Le risque de prix n'a jamais été aussi important qu'en changement de période, et le besoin d'une place de marché décrit dans l'article est d'autant plus fort pour se prémunir de ce risque. C2E Market est une véritable solution pour limiter ce risque, et fournit une infrastructure de marché stable qui permet aux acheteurs et aux vendeurs de CEE de réaliser leurs transactions en toute sécurité. Un an et demi après sa création, où en est C2E Market? La réponse en infographie : 
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Statistiques CEE 4e et 5e période3/15/2022 Le ministère de la transition écologique a mis à jour les statistiques sur les dépôts et les délivrances des CEE pour la 4e et la 5e période. Il en ressort que le flux actuel de production des CEE est sensiblement supérieur à ce qui est requis pour atteindre les objectifs de la période 2022-2025. Les dépôts de janvier 2022 représentent ainsi 68,8 TWh, alors qu’il suffirait de 52 TWhc /mois pour remplir l’obligation 2022-2025. La durée moyenne séparant le début des chantiers du dépôt de la demande de CEE étant de plus d’un an (415 jours en janvier), ce déséquilibre entre offre et demande pourrait perdurer. Cet écart entre le rythme de production des CEE et les volumes d’obligation pour la 5ème période explique la forte baisse enregistrée sur les prix des CEE au cours du dernier trimestre 2021, que reflète l’évolution des indices C2E Market :  Toutefois, l’offre de CEE est elle-même orientée à la baisse : les travaux engagés en coup de pousse sont en baisse de 40% par rapport au volume engagé il y a un an à la même époque et par rapport à la moyenne sur 2021. Les dépôts sont déjà en baisse sur janvier, particulièrement sur les dossiers précarités (-32%). En outre, les forfaits des fiches isolation, qui représentaient plus de 40% des CEE délivrés entre 2018 et 2021, vont diminuer de plus de 40% en 2022, ce qui va accentuer la réduction des volumes déposés.
De fait, les indices C2E Market se sont stabilisés depuis la fin du mois de décembre, dans un contexte de grande incertitude pour tous les acteurs du marché, que reflète l’élargissement des écarts de prix entre les intérêts vendeurs et acheteurs sur 2023 - 2024. Pour suivre ces évolutions de prix, abonnez-vous à l’offre gratuite ‘Essentiel’ pour recevoir la moyenne des prix de clôture du mois précédent, en classique et précarité, pour livraison au comptant et pour les différentes échéances à terme et bénéficiez ainsi de la transparence sur les prix de marché.
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Bilan de la 1ère année11/9/2021 Il y a un an jour pour jour, la place de marché C2E Market était lancée avec 5 premiers adhérents : Engie, Eqinov, Leyton, Scaped et Sonergia. Depuis, notre communauté s’est élargie à 22 adhérents, avec l’arrivée successive de Teksial, Idex, Gazel Energie, Gaz De Bordeaux, Antargaz, Greenyellow, Vos Travaux Écos / Primes Énergie, Dalkia, UEM, Butagaz, Vitogaz, Vertigo, Eni, Ekwateur, Enr'cert, Objectif 54 et Carrefour.  Nos ambitions pour cette première année étaient que la place de marché réalise au moins 12 TWhc de transaction. Nous sommes 50% au dessus de nos objectifs, avec plus de 18 TWhc de transactions sur 12 mois, pour une valeur totale de plus de 135 M€, se répartissant comme suit : En outre, chaque jour, nos adhérents trouvent sur la plateforme une dizaine de TWhc d’ordres fermes, prêts à être exécutés : C2E Market a donc rempli son premier objectif, qui est d’offrir de la liquidité à ses adhérents, pour leur permettre de gérer leurs risques avec plus d’efficacité. |
